AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

En application des dispositions de l’arrêté du 27/03/2025 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (SMAG), une enquête publique est prescrite portant sur les zonages d’assainissement suivant :

• Commune de BOURRET le maintient la zone d’assainissement collectif existante et l’intégration du secteur dit « chemin d’Arnautoux » ;

• Commune de POMPIGNAN le maintient la zone d’assainissement collectif existante et l’intégration du secteur dit « route de Fronton » ;
• Commune de VERDUN S/ GARONNE le maintient la zone d’assainissement collectif existante et l’intégration des secteurs dits « Traverse d’Encessoy », « route d’Aucamville », « chemin Transeput » et « chemin des Campets ».

Cette enquête aura lieu du 17 Avril 2025 à 9 h au 5 mai 2025 à 17h inclus, soit 18 jours consécutifs.

L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 12/02/2025, que ces zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Mme Cardon, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur et M.Bon en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Un dossier complet sera consultable au SMAG, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 8h à 12h et 14h à 17h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites de la préfecture de Tarn-
et-Garonne (www. tarn-et-garonne.gouv.fr). Un dossier sera également disponible, en mairie, dans chacune des 3 communes, aux heures habituelles d’ouverture.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête
ou les adresser à la commissaire-enquêtrice
- par écrit SMAG : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
- par courriel à l’adresse suivante : smagaronne(at)gmail.com

La Commissaire Enquêtrice recevra en mairies, les jours et heures suivants :
- Bourret : mardi 22 avril de 14 h 30 à 17 h
- Pompignan : jeudi 24 avril de 9 h 30 à 12 h
- Verdun-sur-Garonne : samedi 26 avril de 9h30 à 12h

A l’issue de l’enquête, le rapport de la commissaire enquêtrice et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an, au SMAG, 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur le site de la Préfecture 82.

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