Les Ramerots
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Avis d'enquête publique relative au projet de déplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et d’aliénation d’une partie du chemin « des Mondous »
Par arrêté n° 2020-34 du 6 novembre 2020,
Le Maire de BOURRET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur relative au projet de déplacement du chemin rural dit « des Catuzats », et d’aliénation d’une partie du chemin « des Mondous »
A cet effet, M. Frédéric TOULZAT, domicilié 82100 MONTAÏN, a été désigné par le Maire comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de BOURRET, du 30 novembre au 17 décembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur – MAIRIE - 82700 BOURRET
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 30 novembre 2020 de 15h00 à 16h00, et le jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 10h00.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le Maire.